Transport d’une dépouille mortelle d’une localité à une autre : Ce que dit la loi

Il n’est souvent pas rare de voir un cortège funèbre partant d’une localité vers une autre à l’intérieur d’un pays ou d’un pays vers un autre. Ce transfert des dépouilles mortelles est cependant encadré par des règles qui, certainement varient d’un pays à l’autre. Et dans ce numéro 3 (n°3) de la rubrique « Regard Citoyen », nous vous proposons les conditions de transfert des personnes décédées d’une localité vers d’autres destinations. Ainsi, nous vous donnerons les conditions de transport de corps d’une localité à une autre qu’il soit à l’intérieur du pays ou en dehors des frontières.

Pour le cas du transport d’une dépouille mortelle d’une commune vers une autre ; nous référant au cadre juridique encadrant les conditions d’inhumation à domicile, le transport d’une dépouille hors des limites de sa commune doit être autorisé par l’autorité compétente.

Le dossier comprend, pour le cas de transport de corps avec mise en bière :

1- un permis d’inhumer ;

2- un certificat médical attestant que la mort n’est pas due à une maladie contagieuse;

3- un certificat de mise en bière ;

4- un engagement à supporter les frais de transport.

Dans le cas où le transport est sans mise en bière ; il convient de préciser que ce type de transfert est permis, mais le maire peut le refuser pour les raisons suivantes :

– lorsque le décès soulève un problème médico-légal ;

– lorsque le défunt était atteint d’une maladie contagieuse ;

– lorsque l’état du corps ne permet pas un tel transport.

Un cercueil hermétique est exigé dans le cas suivant :

1- lorsque le transport de corps en dehors de la commune où a eu lieu le décès, et lorsque le trajet à parcourir, quelque soit la durée et le mode de transport est supérieur à 500 Km;

2- lorsque la personne est décédée des suites de maladie contagieuse ;

3- lorsque le corps non traité est resté en dépôt pendant une durée de quarante huit (48) heures, soit au domicile du défunt, soit dans un édifice culturel, soit dans un dépotoir ou un caveau provisoire ;

4- dans tous cas exceptionnels tel que le doute sur le caractère infectieux de la maladie, les circonstances atmosphériques, les moyens de transport utilisé, l’autorité compétente peut exiger l’utilisation d’un cercueil hermétique.

Voilà ci-dessus les principales informations relatives au transfert de dépouille mortelle d’une localité vers une autre. A bientôt pour un autre chapitre dans la rubrique « Regard Citoyen ».

Rassemblées par Yamba Songo

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