Maitrise d’ouvrage déléguée en commande publique : Une plateforme numérique pour mieux renseigner les acteurs

L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a procédé au lancement officielle de la plateforme COMODE, le ce 26 novembre 2020, à Ouagadougou.  COMODE a pour but de faciliter le suivi et l’exécution financière des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée (MOD). La cérémonie de lancement a été placée sous la présidence de Tahirou Sanou, Secrétaire Permanent de l’ARCOP et a connu la présence de Adama Rouamba, Coordonnateur du Projet de Gouvernance Economique et de Participation Citoyenne (PGEPC).   

Le rapport synthèse de la Commission d’enquête parlementaire conduite en 2017 et portant sur la réalisation d’infrastructures publiques et l’acquisition d’équipements par les maîtrises d’ouvrage déléguées avait relevé de nombreux dysfonctionnements. « Après une décennie de pratique, le dispositif de la MOD n’a pas toujours répondu aux préoccupations des citoyens. En effet, la célérité et l’efficacité recherchée à travers l’usage de ce mécanisme pour la réalisation des infrastructures et l’acquisition des équipements ne sont toujours pas au rendez-vous », pouvait-on lire dans le rapport.

C’est pourquoi l’ARCOP a élaboré en 2018, un manuel type à l’usage des MOD. Dans cette même veine, elle a conçu une application informatique dénommée COMODE pour le suivi de l’exécution des conventions et dont le lancement est intervenu le 26 novembre 2020, à Ouagadougou.

Cette application est accessible par les utilisateurs via le web à travers l’application https://comode.arcop.bf. Elle permet le suivi de l’exécution des conventions des MOD à travers les rubriques suivantes : créer une convention ; enregistrer un contrat lié à une convention ; enregistrer le paiement fait à un titulaire (entreprise, bureau d’étude) ; enregistrer la réception de fonds ; enregistrer le paiement des honoraires ; enregistrer la description des travaux et générer le rapport d’exécution de la convention.

Pour Tahirou Sanou, Secrétaire Permanent de l’ARCOP, le lancement de cette plateforme est donc un ouf de soulagement pour les principaux utilisateurs que sont la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’ouvrage déléguée et la Direction générale du contrôle des marchés et des engagements financiers (DG-CMEF) l’ARCOP.

Par ailleurs, tout citoyen intéressé par le suivi de l’exécution des conventions peut accéder à la plateforme. Toute chose qui peut également permettre aux organisations de la société civile d’exercer un contrôle citoyen sur les marchés publics.

Une vue partielle des participants à la cérémonie

Tahirou Sanou a remercié la Banque mondiale qui à travers le PGEPC, a accepté accompagner l’ARCOP dans la réussite de cette activité. Adama Rouamba, Coordonnateur du PGEPC, a exprimé la disponibilité de son institution à toujours porter une oreille attentive aux sollicitations de l’ARCOP.

Mieux comprendre les formes de contractualisation

En matière d’acquisition d’équipements publics, on note trois (3) formes de contractualisation. Ce sont la maitrise d’ouvrage, la maîtrise d’ouvrage déléguée et le partenariat public privé.

En effet, la maîtrise d’ouvrage est définie comme la personne morale de droit public ou de droit privé qui est propriétaire final de l’ouvrage ou de l’équipement technique objet du marché. Le maître d’ouvrage délégué, quant à lui, est la personne morale de droit public qui est le représentant du maître d’ouvrage dans l’exécution de ses missions et qui reçoit, à cet effet, mandat dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.

Dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage déléguée, l’administration met les fonds publics à la disposition des mandataires qui les gèrent conformément aux exigences de convention de délégation. D’où la nécessité de mettre en place un dispositif de suivi à même de garantir une bonne qualité des réalisations et une utilisation efficace et efficience des ressources publiques.

T L Traoré

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