Gestion du marché central de Bobo: Le statu quo jusqu’en 2026?

La commune de Bobo-Dioulasso vient de bénéficier d’un financement substantiel  d’environ 11,81 milliards de Fr Cfa (Union Européenne et AFD) pour booster son économie en général, dont une partie servira à doter les populations d’infrastructures marchandes de qualité et conforme aux changements climatiques. Une problématique qui n’a jamais cessé de faire des gorges chaudes dans la dite capitale économique, y compris entre des élus municipaux. Et le cas du marché central opposant toujours les commerçants à l’autorité municipale en est une illustration. Retour sur les points saillants de ce dossier que ne cesse de se disputer l’actuelle Structure de Gestion des Equipements et Infrastructures Marchands (SGEIM) et les caciques de la précédente Structure de Gestion des Marché (SGM). Avec une date butoir en vue: 2026 qui devrait signer la fin des avantages exceptionnels accordés aux commerçants!

Dans un précédant article paru sur Ouest Info, nous avons fait cas du désordre qui prévaut dans le marché central depuis des années, entravant gravement le respect des normes de fonctionnement de cette infrastructure, dont les mesures de sécurité.

D’autres confrères ont également abordé le sujet au gré de l’actualité du marché, faite de conférences de presse et autres rencontres au cours desquelles différents sons de cloches se sont faits entendre sur le sujet, signifiant ainsi l’importance que les différents acteurs accordent à la gestion efficiente de leur outil de travail.

Les propos ne résistent pas toujours à une sérieuse vérification de l’information, et les humeurs l’emportent hélas sur de sérieuses voies de solutionnement à l’amiable souhaitée par certains des partenaires impliqués. De sorte que les positions se sont quelques peu crispés et deux structures  continuent de se réclamer de la gestion légitime. La Structure de Gestion des Equipements et Infrastructures Marchands (SGEIM) mise en place par le conseil municipal et la Structure de Gestion des Marchés (SGM) dont elle émane par transformation, et qui continue de revendiquer une certaine forme d’existence sur le terrain, un terrain désormais largement occupé par une structure au fonctionnement régulier, la SGEIM.

Pour certains des commerçants regroupés dans différentes structures organisationnelles et associatives, il s’agit de préserver leurs prérogatives dans l’aire du marché (6 hectares) à la construction duquel ils ont largement contribué par une contrepartie locale jointe au financement essentiellement octroyé par l’AFD (Agence Française de Développement).

Quant à l’autorité municipale, il s’est agit en gros, pour elle, de remettre de l’ordre sur l’aire du marché pour en garantir une meilleure sécurisation des lieux, et aussi mettre de l’ordre dans la gestion pour un meilleur rendement.

L’enjeu étant, par ailleurs, de redonner confiance aux partenaires financiers de la commune, dont l’importante, l’AFD (Agence Française de Développement) qui semblait s’être définitivement retirée des affaires de la commune de Bobo-Dioulasso. Ceci expliquerait-il cela ? Le désordre observé au marché central et les problèmes de gestion incriminés ne seraient-ils pas à la base du « retrait de l’Agence Française de Développement des projets de développement de Bobo-Dioulasso »?

Certains commerçants ont toujours vu dans la démarche de l’autorité municipale, précisément dans la mise en place de la SGEIM en remplacement de la SGM, une volonté de mettre la main sur les centaines de millions que représente l’infrastructure. Que nenni ! Clame-t-on du côté de la Commune : il s’agirait essentiellement d’appliquer de saines mesures de gestion du marché. Il est vrai que le plus gros marché de la commune en a vraiment besoin. Il traine en effet des défauts jamais réparés depuis les travaux de réhabilitation entamés en 1998 et l’ouverture de ses portes aux commerçants et au public le 1er mai 2001. Depuis lors, le marché central a fait objet d’inspections techniques suivies de rapports précis et détaillés dont les recommandations ne se sont pas soldées par des mesures palliatives adéquates.

Ainsi, à titre d’exemple, le ”rapport de visite de sécurité du grand marché de Bobo-Dioulasso” produit par la direction des études et de la prévention de la brigade des sapeurs pompiers (deuxième compagnie). Ce rapport rend compte de la situation sécuritaire du marché après des entretiens avec les responsables de la structure de gestion d’alors (la SGM) et une visite effectuée sur l’ensemble du marché les 4 et 5 février 2015. On peut y lire que « sur le terrain, la sous-commission de visite a constaté qu’aucune prescription ni mesure demandée lors des prescriptions précédentes n’ont été prises en compte. Le traçage des allées est aujourd’hui inexistant».

Au marché central de Bobo, l’énergie électrique est une potentielle source de danger.

Et ce n’est qu’un aperçu des anomalies en vogue sur le marché. Même l’alimentation électrique fournie par un réseau de 220 à 330 volts provenant d’un transformateur SONABEL est devenu entre temps, une potentielle source de danger à cause des installations et raccordements anarchiques entre boutiques supplémentaires (non réglementaires) au sein du marché.

Exemple de compteur traficoté au marché central de Bobo; source potentielle d’incendie

Une station d’essence à proximité du marché pose également problème. L’analyse des risques est assez détaillée sur deux pages du rapport. « En raison des dangers réels que présentent l’établissement et conformément aux articles 97-316/PRE/PM/MATS/MIHU du 29 juillet 1997 portant règlement de sécurité contre l’incendie des établissements recevant du public », la sous-commission prévention a formulé un certain nombre de prescriptions.

Énumérées en 49 points, elles vont d’une injonction à faire appliquer strictement le règlement intérieur du marché, à la sommation de « rendre visible ou baliser efficacement les moyens de secours », en passant par une obligation à prendre des mésures sécuritaires concernant l’électricité. La plupart de ces mesures classées en court, moyen et long terme, attendent toujours une mise en œuvre entière.

La gestion financière aussi pointée du doigt

Un autre rapport plus récent, (fevrier 2019) aura été décisif concernant le marché central. Il émane du Contrôleur Général d’Etat. C’est le rapport d’audit sur la gestion financière, administrative et comptable du marché central de Bobo-Dioulasso. Ce rapport confirme certaines allégations véhiculées à propos de la gestion du marché entre 2017 et 2018.

Ainsi, il s’est avéré que des opérations de virement sur les comptes bancaires de la SGM ont été réalisées à l’insu du Directeur. Ce rapport a aussi constaté que les indemnités du président du comité de gestion sont passées de 116 349 FCFA à 586 321 FCFA sur la même période sans autorisation du conseil municipal.

Autre constat significatif indexé par le Contrôleur Général d’Etat, une relecture de l’organigramme de la SGM a été faite entre temps, pour rattacher directement les services financiers au président du comité de gestion qui est l’organe délibérant. Le rapport établi cependant que l’allégation sur un changement des statuts de la SGM n’est pas avérée.

Les recommandations faites au maire de la commune par le Contrôleur Général d’Etat pour remédier aux insuffisances relevées se résument en deux points: Primo, mettre fin aux dépenses effectuées sans base légale et secundo, procéder à la prise d’un texte transitoire conformément à l’esprit et à la lettre de l’article 9 des statuts « actuellement en vigueur ».

Suite à ces recommandations contenues dans le rapport du Contrôleur Général d’Etat, le maire Bourahima Fabéré Sanou a également reçu une missive daté du 01 Juillet 2019 et émanant du ministre d’Etat, Siméon Sawadogo ( ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale).

Il y est écrit: « Au regard de la pertinence des recommandations formulées (dans le rapport du Contrôleur Général d’Etat), je vous transmets les sept(7) décrets adoptés par le gouvernement en janvier 2019 et vous invite à conformer la gestion de vos établissements publics locaux aux dispositions desdits décrets, en particulier celle de la structure de gestion du marché central de Bobo-Dioulasso».

La SGEIM, une nouvelle structure de gestion

Le décret n° 2019-006 /PRES/PM/MINEFID/MATD du 23 janvier 2019 porte sur les conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des établissements publics locaux. C’est ainsi que le vendredi 19 avril 2019, le conseil municipal de Bobo-Dioulasso se réunissait en session extraordinaire au Centre Muraz de Bobo en vue d’autoriser la création d’un nouvel établissement public local à caractère économique dénommé «Structure de Gestion des Equipements et Infrastructures Marchands» en abrégé «SGEIM».

Exemple de dysfonctionnement au marché des fruits de Bobo

Dotée de la personnalité juridique et d’une autonomie de gestion, la SGEIM est créée par transformation de la Structure de Gestion des Marchés (SGM). Sa mission principale est de concourir à la mise en œuvre du Plan Communal de Développement (PCD) en matière de promotion des activités économiques et commerciales dans la commune de Bobo-Dioulasso.

Comme suite logique, le transfert de la gestion et de l’exploitation du marché central, du marché de fruits et légumes et du marché de volaille de Dogona à la Structure de Gestion des Equipements et Infrastructures Marchands (SGEIM) interviendra au cours de la session ordinaire du conseil municipal de septembre 2020, parachevant ainsi les nouvelles dispositions de gestion.

Création de la SGEIM, début d’un ping pong  judiciaire

Dès lors, ne restait plus aux caciques de l’ancienne Structure (SGM) en désaccord avec cette nouvelle dynamique, que la poursuite de recours devant les juridictions compétentes pour faire entendre leur son de cloche. Mais Traoré Ibrahim s’est heurté à la non-existence légale de la SGM, dissoute de fait par sa transformation en la  nouvelle structure, la SGEIM. Ibrahim Traoré, président de la SGM par ailleurs membre du conseil municipal n’a, jusqu’à ce jour, réussi à faire changer la nouvelle donne.

À l’issue de l’audience du 27 octobre 2020 (Conseil d’Etat), sa requête visant entre autre à faire annuler l’arrêté du maire portant sur la création de la SGEIM a été jugée recevable dans les délais, mais la juridiction a estimé que « le juge des référés saisi pour suspendre l’exécution de l’arrêté querellé n’a donc plus lieu à se prononcer; qu’il n’y a donc plus lieu à statuer ».

Alors que le bureau de la SGM semble toujours s’attendre à une autre décision de justice en sa valeur, le directeur général de la SGEIM met en garde contre toute activité parallèle provenant d’une autre structure. Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires, avertit M. Amos Lucien Lankouandé, directeur général de la SGEIM et juriste de son état.

Toutefois, pour tourner définitivement la page de la SGM et pour une mise en conformité totale du marché central de Bobo-Dioulasso avec les normes de fonctionnement ainsi que de gestion, il faudra vraisemblablement attendre l’échéance 2026 qui signe la fin des avantages accordés aux commerçants, dont il faut rappeler qu’ils en sont les principaux acteurs quotidiens, outre le fait qu’ils ont contribué financièrement à  hauteur du tiers du coût de réhabilitation du marché et en tant que détenteurs des boutiques et tables divers qui constituent leur gagne-pain quotidien.

Cet aspect social ne peut être occulté dans un tel dossier et la mairie de Bobo-Dioulasso en est sans doute bien consciente. Sur les mésententes judiciaires entre les deux parties, nous vous proposons dans un autre article à venir, l’entretien que nous avons eu à ce propos en préparant cet article, avec le Directeur de la SGEIM, Amos Lucien Lankouandé.

Dossier réalisé par L. Dô Sanon

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