Demande de liberté provisoire par N’golo Drissa Ouattara : Rejetée pour une troisième fois

Le dossier de l’ex-Président du Conseil régional des Cascades, N’golo Drissa Ouattara, incarcéré depuis décembre 2021, n’a toujours pas connu son épilogue. Lui et 5 autres détenus dans le cadre du même dossier, étaient devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso le lundi 21 février 2022. Une demande de mise en liberté provisoire a été formulée par les différents conseils mais ont été toutes rejetées.    

Pour la troisième fois, le conseil de l’ex-Président du Conseil régional des Cascades, N’Golo Drissa Ouattara, s’est vue refuser sa demande de mise en liberté provisoire sous contrôle judiciaire. Il comparaissait avec 5 autres personnes détenues dans le cadre du même dossier, devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, le lundi 21 février 2022.

Le dossier est en attente d’une décision de la cour de cassation, qui devrait désigner la juridiction compétente pour le juger. Les différents conseils, pour motiver leur requête, ont d’abord cité l’Article 321-16 du code de procédure pénal qui stipule que « le tribunal doit rendre sa décision dans le délai de deux mois à compter de la date de la première audience faute de quoi l’intéressé est immédiatement remis en liberté par les soins du procureur du Faso ».  En plus le prévenu ne présente aucun comportement pouvant laisser croire à sa soustraction à la justice ni à la subordination des témoins.

Le procureur a requis le rejet de toutes les demandes de liberté provisoire. Et de justifier que le ministère public n’est pas certain que les prévenus, une fois en liberté provisoire, ne se soustrairont pas de la justice ou ne suborneront pas des témoins. Au final, le tribunal a rejeté les demandes de mise en liberté provisoire. En rappel les prévenus sont tous poursuivis pour corruption dans l’achat d’un véhicule de « type V8 » pour le compte du Conseil régional.

Sidwaya/Bobo

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