Commande publique : l’Arcop décèle des insuffisances de la part des acteurs

L’autorité de régulation de la commande Publique (Arcop), a organisé, le 27 décembre 2019 à Ouagadougou, un atelier de diffusion du rapport d’évaluation de la performance des acteurs de la commande publique de 2018. Les travaux de cet atelier qui a regroupé les Organisations de la société civile et les acteurs des médias, ont été présidés par Tahirou Sanou, secrétaire permanent de l’Arcop.

Le présidium à l’ouverture des travaux

L’Arcop procède à une évaluation périodique de la performance des acteurs de la commande publique. Il s’agit dans le cadre de chaque évaluation, d’apprécier le respect des délais prévus d’une part, par les textes nationaux notamment la loi n°039-2016/AN du 2 décembre 2016 et ses décrets et arrêtés d’application et d’autre part, par le mécanisme de surveillance multilatérale de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa).

Sixième du genre, la présente évaluation dont les résultats ont été présentés le 27 décembre 2019, à Ouagadougou, au profit des Organisations de la société civile et les acteurs des médias, prend en compte, outre le respect des délais de référence, la performance des acteurs en matière d’élaboration de documents de qualité tels que les dossiers d’appels à concurrence (DAC) et les résultats des évaluations des offres ou propositions.

L’évaluation, selon Tahirou Sanou, Secrétaire permanent de l’Arcop, a pour objectif général d’apprécier la performance annuelle des acteurs en matière de respect des délais de passation des marchés publics, d’élaboration des DAC et d’évaluation des offres ou propositions et de faire des recommandations.

La démarche méthodologique a consisté en une revue des indicateurs et des fiches de collecte des données ; de l’échantillonnage des autorités contractantes et des marchés à évaluer ; de la collecte et saisie de données ainsi que du calcul des indicateurs et des coefficients de pondération.

Des résultats de l’évaluation

400 procédures de passation de marchés ont été retenues pour la présente évaluation. La collecte des données a permis de disposer de 428 passations. Celles-ci ont abouti à la signature de 521 marchés publics d’un montant de cinquante-un milliard neuf cent quatorze millions neuf cent treize mille six cent soixante dix sept (51 914 913 677) francs F CFA.

Sur les 428 procédures, l’échantillon contient 55,84% de procédures pour lesquelles le contrôle intervient à travers la validation des DAC ou des résultats. Il s’agit à ce titre, des appels d’offres ouverts, des appels d’offres restreints, des demandes de propositions, des demandes de prix et des manifestations d’intérêts pour les huit (8) indicateurs retenus pour l’évaluation.

Chaque indicateur a été calculé en valeur globale et en fonction des axes d’analyse qui sont respectivement les types de prestation, les modes de passation et les qualités d’autorités contractantes.

A l’issue de l’évaluation des acteurs du système de la commande publique de 2018, le constat qui se dégage est que ceux-ci affichent une performance insuffisante. Ce qui les interpelle, foi du Secrétaire permanent de l’Arcop, Tahirou Sanou, à plus de diligence pour les gestions budgétaires à venir.

Des recommandations pour améliorer la commande publique

Tahirou Sanou et ses collaborateurs ont rencontré des difficultés pendant la collecte des données. C’est pourquoi celui-ci interpelle les autorités contractantes à une bonne tenue des documents de marchés publics et à leur archivage. Il a, pour ce faire, formulé une kyrielle de recommandations à leur endroit.

Une vue des participants à l’atelier

Il s’agit, entre autres, de la notification par écrit des résultats de l’évaluation des demandes de cotation et des consultations de consultants ; de la formation des agents des DMP et DAF à l’utilisation du SIMP (nomenclature budgétaire par rapport au budget-programme) ; de la mise en place d’un mécanisme de réception formelle des factures définitives des titulaires des marchés ; du renseignement exhaustif des documents de marchés publics pendant la passation et l’exécution ; de la prise de dispositions en vue de formaliser un contrat en bonne et due forme pour les procédures de demande de cotation (respect du canevas type de contrat).

A l’endroit des la direction générale du contrôle des marchés et des engagements financiers, l’Arcop suggère de prendre des dispositions pour assurer la transmission des avis et des résultats validés pour publication ; de promouvoir auprès des autorités contractantes la culture de la transmission formalisée de leurs dossiers pour avis et publication ; de formaliser les réponses (observations et avis de conformité) sur les dossiers et résultats des autorités contractantes et de mener des actions en vue de promouvoir le dialogue entre les acteurs de la commande publique.

In fine, la prise en compte de ces recommandations va améliorer qualitativement la gestion des finances publiques.

Mao Zedong

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