Cdc-bf : A la découverte du point de chute de Paul Kaba Thiéba

Doté d’un capital initial de 20 milliards de francs CFA, la Cdc-bf se veut un instrument de développement pour le Burkina Faso. La loi portant sa création a été adoptée par l’assemblée nationale, au cours de sa plénière tenue le 09 mai 2017.

La Cdc-bf a pour rôle, la collecte et la mobilisation de ressources financières à long terme. Elle est attendue pour aider l’Etat et les collectivités territoriales à financer de façon adéquate les investissements structurants.

Elle est également censée offrir les moyens nécessaires à la restructuration des entreprises à caractère stratégique en difficultés et permettre de sécuriser l’épargne nationale.

Sa pertinence et sa nécessité tiennent au fait que le Burkina Faso est confronté à une insuffisance de financement pour réaliser les ambitions du Pndes. Cela, «à cause du manque de structures financières tierces de confiance sur le marché national», expliquait le Premier ministre en avril 2017.

«La Cdc est l’alternative la plus crédible et la plus sérieuse pour apporter des solutions efficaces aux investissements massifs que nous comptons réaliser à travers des projets structurants», disait-il.

                                      La Cdc-bf, une dotation initiale de 20 milliards fcfa

Pour disposer des ressources nécessaires à la réalisation de sa mission, la Cdc bénéficiera, au départ, d’une dotation conséquente de l’Etat. La loi a fixé le montant de cette dotation initiale à 20 milliards de FCFA.

Mais, pour ce qui est de  l’essentiel des ressources disponibles à la Cdc, il proviendra des opérations de dépôts, de consignations et de collectes auprès de diverses sources locales et sur les marchés financiers.

La loi portant création de la Caisse des dépôts et des consignations ne dispose que la Cdc «reçoit et gère financièrement les avoirs de divers organismes et de certains fonds spécifiques».

Les avoirs libres des organismes visés concernent les sociétés d’Etats, les établissements publics de l’Etat, les fonds publics, les fonds privés qui le souhaitent, les fonds de solidarité et les fonds de garantie.

                                                                      Les fonds spécifiques visés

Pour ce qui concerne les fonds spécifiques visés, ce sont «les fonds issus des comptes dormants transférés au Trésor public, les fonds issus des comptes inactifs auprès des institutions financières, les fonds en déshérence détenus par les institutions financières, les fonds de contrepartie, les fonds destinés aux indemnisations pour expropriation pour cause d’utilité publique, les fonds issus des liquidations des entreprises publiques, les fonds complémentaires d’équipement des services judiciaires, les dépôts ordonnés par les lois et règlements, les fonds stratégiques confiés par l’Etat ou ses démembrements».

Suivant cette disposition, la Cdc centralise, dans la limite des sommes nécessaires à la gestion de la trésorerie courante, les sommes versées à la Société nationale des postes du Burkina (Sonapost), à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) à la Caisse autonomes de retraite des fonctionnaires (Carfo) et les dépôts de garantie constitués par les usagers auprès de grands concessionnaires de services publics comme l’Office national de l’eau et de l’assainissement (Onéa), la Société nationale burkinabè d’électricité (Sonabel), etc.

Elle récupère également les fonds ou valeurs détenus par les différentes structures publiques ou les juridictions, sous forme de cautions, de retenues, de saisies ou de consignations.

                                                                  L’origine des ressources de la Cdc-bf

Les sommes et valeurs qui doivent faire l’objet de dépôts et de consignations appartiennent à quatre catégories.

Dans la catégorie des consignations administratives, on retrouve, entre autres, les cautionnements des comptables publics, les cautionnements sur les marchés publics, les cautionnements des candidats aux élections, le reliquat des ventes aux enchères publiques des objets en dépôts de douanes.

Dans la catégorie des consignations judiciaires, on dénombre les cautionnements de mise en liberté provisoire, les consignations dans le cadre de la saisie-vente, les fonds placés sous séquestre, les fonds des greffes, les retenues opérées à la suite des saisies sur les rémunérations.

Dans la catégorie des consignations conventionnelles, il y a les cautionnements auprès des entreprises d’eau, d’électricité, de téléphone et d’habitat.

Dans la catégorie des dépôts, il s’agit notamment des fonds de la Sonapost, de la Cnss, de la Carfo ou des fonds issus des comptes inactifs des institutions financières et des comptes dormants transférés au Trésor public.

                                                                Un établissement à statut spécial

Cet établissement à statut spécial est prévu pour être géré par un directeur général nommé par le Président du Faso et un caissier général qui n’est pas sous l’autorité du DG.

Le directeur général est responsable des aspects administratifs et le caissier général est chargé de réceptionner et vérifier la sincérité et la régularité de toutes les dépenses avant exécution.

Aussi, il est prévu une commission de surveillance constituée de onze membres dont cinq députés (deux de l’opposition). La CDC-BF n’est placée sous la tutelle d’aucun ministère, mais sous la protection de l’Assemblée nationale.

Jack Traoré

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