Assemblée nationale : que valent les enquêtes parlementaires ?

L’assemblée nationale a adopté ce jeudi 23 janvier 2020, lors d’une plénière, une résolution portant création de deux commissions d’enquêtes parlementaires, l’une sur le système et les pratiques de promotion immobilière et l’autre sur la prestation de services des téléphonies mobiles au Burkina Faso.

Si l’objectif de la première est de mener des investigations sur le système et les pratiques de promotion immobilière au Burkina Faso, la seconde quant à elle, entend s’informer sur la qualité des services offerts par les trois opérateurs de téléphonie mobile existant au pays des hommes intègres dont la qualité des services est souvent décriée par les usagers.

De prime à bord, cette décision de la représentation nationale est à saluer en ce sens qu’elle permettrait à terme, d’informer les burkinabè sur les dysfonctionnements dans ces domaines aussi sensibles et si possible, envisager des sanctions en vue de la correction de certaines irrégularités mais aussi de la réparation des préjudices causés aux uns et aux autres.

Cependant, la question qui mérite d’être posée est celle de savoir ce que valent vraiment les enquêtes parlementaires au Burkina Faso car le plus important, ce ne sont pas les enquêtes elles-mêmes mais plutôt ce qu’on fait des résultats de ces enquêtes.

L’on se rappelle en effet, de l’enquête parlementaire commanditée en 2016 sur le foncier. Après 90 jours d’investigations dans 15 communes du Burkina Faso, la commission d’enquête parlementaire d’alors, présidée par le député Boureima Barry avait rendu publics, ses résultats

Et de ces résultats, il était clairement mentionné que plus de 105 000 parcelles devraient être retirées car irrégulièrement attribuées.

Aussi, les députés avaient, au terme de cette enquête, recommandé entre autres, la reconstitution de tous les espaces verts en procédant aux déguerpissements des occupations anarchiques et illégales, et l’engagement de poursuites judiciaires à l’encontre de toutes les personnes fautives.

Que sont devenues ces recommandations plus de trois années après ? Dorment-ils toujours dans les terroirs alors que les personnes (physiques ou morales) épinglées dans cette enquête continuent de circuler librement sans être inquiétées ?

De toutes les manières, les députés ont accompli leur part de responsabilité en mettant à nu ces irrégularités. Il revient donc au gouvernement et à l’appareil judiciaire, les tâches étant reparties dans un Etat démocratique, de tout mettre en œuvre pour que ces recommandations soient effectives sur le terrain, sinon, à quoi serviraient ces enquêtes qui coûtent aux contribuables, plusieurs millions de nos francs.

Si rien ne bouge dans le bon sens pour les dossiers d’enquêtes parlementaires antérieures, c’est l’opposition qui aurait raison quand elle laissait entendre lors de son traditionnel point de presse du mardi 28 janvier 2020 que : « les deux enquêtes annoncées risquent d’être de la poudre aux yeux quand on sait que ce sont les protégés du régime en place qui sèment le désordre dans la promotion immobilière, et qui se retrouvent dans certaines sociétés de téléphonie mobile ».

Abdoulaye Tiénon

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