Arcop: Vers la professionnalisation du secteur de la commande publique

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Le 19 juin dernier, l’Autorité de régulation de la Commande publique (ARCOP) en partenariat avec la Banque mondiale, à travers le Projet de gouvernance économique et de participation citoyenne, a entamé la mise en œuvre d’un ambitieux projet baptisé Projet d’assistance à la professionnalisation des acteurs de la Commande publique. Ce projet, conduit dans le but d’atteindre des objectifs pertinents qui permettront d’assainir et de professionnaliser davantage le stratégique secteur de la Commande publique, est porteur d’espoirs réels pour le Burkina Faso,  confronté à la mauvaise exécution des marchés publics. Le Secrétaire permanent de l’instance en charge de la régulation des marchés publics, Dr Tahirou Sanou, nous a accordé une interview portant sur ce projet.

Ouest-info : L’Autorité de régulation de la Commande publique conduit un projet  sur la professionnalisation des acteurs de la Commande publique. Qu’est-ce qui justifie la conduite de ce projet ?

Tahirou Sanou : Depuis quelques semaines nous sommes effectivement en pleine activité avec un consultant canadien, SETYM International dans le cadre d’un projet dénommé, Projet d’assistance à la professionnalisation des acteurs de la commande publique. Parlant de ce projet, il me semble important  d’abord de rappeler que l’une des missions essentielles de l’ARCOP c’est la formation des acteurs de la commande publique. Pour mener à bien cette mission, l’ARCOP définit et met en  œuvre  des politiques et des outils de formation. C’est dans ce sens que déjà en 2011, une  stratégie de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique a été élaborée.

L’élaboration de cette stratégie, adoptée en Conseil des Ministres, faisait suite à un constat fait par l’ARCOP, plus précisément l’ARMP (autorité de régulation des marchés publics) qui existait à l’époque. Constat selon lequel les différentes évaluations faites de notre système de passation des marchés publics révèlent toujours la relative bonne qualité de la règlementation en vigueur ; par contre au niveau de la compétence des acteurs, il y a toujours des faiblesses. Et face à ces faiblesses, la  stratégie  de renforcement des capacités a défini des axes d’intervention à savoir  la formation continue et de la formation initiale.

Pour aboutir à la professionnalisation du secteur de la commande publique, pas de repos

Pour ce qui est de la formation continue,  on peut noter que l’ARCOP a déployé plusieurs actions. Après plusieurs années de mise en œuvre, ce sont  des milliers d’acteurs du privé et du public qui ont pu bénéficier des sessions de formation de renforcement des capacités. Par contre, la mise en œuvre de la formation initiale, a rencontré des difficultés. Vous savez une formation initiale, pour s’épanouir, doit s’inscrire dans une dynamique qui, notamment doit préparer à l’exercice d’un métier.

Or, les initiatives déclenchées par l’ARCOP en son temps  n’ont pas abouti à la mise en place d’un corps de métier dédié  aux marchés publics à la fonction de passation des marchés publics. Avec ces difficultés au niveau de la formation continue, la stratégie de renforcement des capacités ne pouvait produire les résultats escomptés. Outre cet aspect, la stratégie n’a pas permis de répondre aux attentes  parce que la formation continue a certes, permis de former beaucoup d’acteurs mais la portée de ces formations reste limitée du point de vue de l’efficacité de la commande publique. La preuve, c’est bien ces scènes de désolation que nous vivons toujours dans l’exécution des prestations, objet de la commande publique. La réalisation des ouvrages, l’acquisition des équipements, bref tous les types de prestations donnent  lieu à de mauvaises exécutions avec leur cortège de conséquences très  énormes et graves tant pour les populations que  pour les ressources publiques du pays. 

Il est évident que les cas de mauvaises  exécutions s’expliquent en partie, voire en grande partie  par le déficit d’éthique, le manque de patriotisme, certains acteurs préférant mettre  leurs intérêts personnels égoïstes au-dessus de l’intérêt général. Et que  avec un tel comportement la solution appropriée est la sanction sous toute ses forme (administrative, judiciaire, politique). Mais de notre point de vue, la sanction à elle seule n’épuise pas la problématique de l’inefficacité de la commande publique à travers les mauvaises exécutions. Le phénomène est complexe et appelle nécessairement à une conjugaison de solutions préventives et répressives  pour une efficacité optimale de la commande publique.

Et partant de l’idée que l’une des actions de prévention demeure le renforcement des capacités des acteurs, nous avons estimé nécessaire face à la persistance des difficultés dans la passation des marchés publics, de changer de cap en repensant  notre politique de formation afin d’offrir de nouvelles perspectives  aux acteurs. C’est dans ce sens que nous avons signé des conventions de coopération avec des partenaires stratégiques notamment l’Université Thomas SANKARA  (UTS) et le Centre africain d’études supérieures en gestion (CESAG).

Le partenariat avec l’UTS nous a permis de lancer deux Certificats en gestion  et en contrôle des Marchés publics. Et pour nous, le lancement de ces Certificats nous permet d’amorcer le cycle de la professionnalisation à travers une orientation plus adaptée des besoins de formation,  mais ils  ne sont pas suffisants et il fallait nécessairement aller au-delà. C’est pourquoi nous avons initié le Projet d’assistance à la professionnalisation des acteurs de la Commande publique qui consiste à nous préparer pour aller vers une plus grande professionnalisation des acteurs de la Commande publique au Burkina Faso.

Ouest-info : Faut-il comprendre par-là que les acteurs en charge de la régulation  ou de la passation des marchés publics ne sont pas assez professionnels ?

Tahirou Sanou : Tout à fait. Mais quand nous parlons des acteurs de la Commande publique, il ne s’agit pas  seulement des acteurs de l’ARCOP. Ce sont les acteurs de l’ensemble  du  système  de la commande publique. C’est d’abord au niveau des autorités contractantes, c’est ensuite au niveau des acteurs chargés du contrôle et c’est enfin au niveau des acteurs du mécanisme de régulation. C’est à ces différents niveaux que nous pensons qu’il y a nécessité d’agir pour aller vers une plus grande professionnalisation car comme dit plus haut, ce qui pose le plus de problème actuellement dans notre système, ce sont les hommes et non pas les textes.

Bien évidemment à côté des acteurs du secteur public, il y a ceux du secteur privé qui sont les candidats, soumissionnaires, attributaires et titulaires de commande publique. Un renforcement de capacités dans une perspective de professionnalisation s’impose, tant du côté des acteurs du public que ceux du privé.

Dr Tahirou Sanou, SP/Arcop

Ouest-info : Quels sont les résultats attendus de ce projet ?

Tahirou Sanou : C’est une mission ambitieuse. C’est un exercice ponctué d’une série d’activités qui, à terme, nous permettra de faire un bond qualitatif. Dans un premier temps, il s’agit pour nous, avec l’appui du consultant, de recenser l’ensemble des acteurs en charge du métier de la Commande publique au sein des différentes autorités contractantes. Nous avons plus de 900 autorités contractantes dans notre pays et chaque autorité contractante emploie des cadres qui sont censés prendre en charge la fonction de passation et d’exécution de la commande publique. Il faut donc recenser les différents acteurs. Ce recensement tient compte de leur qualification, de leur expérience de sorte qu’au bout du processus du recensement, le Consultant puisse nous dresser une liste quasi-exhaustive des acteurs. Et à partir de là, on pourra décliner les profils les plus essentiels aux métiers de la commande publique.

Par la suite, le Consultant va, à partir d’une analyse approfondie des expériences et du niveau de qualification des différents acteurs, élaborer un plan de formation individuelle et ce plan devrait servir de référentiel au régulateur dans sa mission de formation des acteurs.

La troisième activité majeure qui incombe au Consultant, c’est d’organiser une série de formations accréditantes des acteurs. Sont d’abord concernés  par ces accréditations, les membres du bassin des formateurs de l’ARCOP. Certains de ces formateurs  au nombre de 25 seront formés et certifiés en andragogie, gestion, contrôle et régulation de la commande publique pour  prendre en charge  les formations certifiantes  des acteurs après la mission. Ensuite, le consultant va  organiser une  série de trois  formations certifiantes en gestion,  contrôle et régulation des marchés publics au profit de 150 acteurs. Concrètement, on  a 150 acteurs issus des ministères et institutions, de la chaine de contrôle et de régulation qui seront formés et accrédités en gestion des marchés publics. Parmi ces 150 accrédités, 75 seront retenus, formés et accrédités en contrôle des marchés publics et parmi eux 20 seront retenus formés et accrédités en régulation des marchés publics.  

Une autre activité attendue c’est l’évaluation des certificats que nous organisons déjà en partenariat avec l’UTS. Le consultant va plancher sur les conditions de mise en œuvre de cette  certification afin que nous  en  tirions les enseignements  nécessaires qui nous permettront de l’améliorer.

Dans ce sens, le Consultant va élaborer un ensemble d’éléments didactiques, de supports de formation et développer une plateforme de formation  qui permettra  à l‘UTS et l’ARCOP de prendre le relai de la formation certifiante à la fin de la mission.

Enfin, il est attendu du Consultant  une étude  sur les conditions de création  d’un corps de métier dédié à l’exercice de la fonction de passation de la commande publique dans le secteur public et la mise en place d’un Ordre professionnel de la Commande publique dans le secteur privé.

Cette étude doit nous permettre de résoudre certes partiellement mais de façon structurelle les problèmes liés aux hommes dans notre système.  Dans ce sens, le consultant devra nous faire  des propositions de pistes, c’est-à-dire dégagé des conditions à retenir pour l’accès aux fonctions ou emplois de la  commande publique au sein des autorités contractantes.

Nous devons absolument relever le défi de la création d’un corps de métier dédié à la passation de marchés publics, non pas pour faire plaisir à quelqu’un mais pour améliorer l’efficacité de l’action publique.  Le rôle et l’importance stratégique de la commande publique dans la réussite des politiques de développement économique et social de la nation commande que nous marquions une rupture avec nos méthodes jusqu’ici retenues et avec lesquelles on n’a pas eu les résultats escomptés. C’est la raison d’être de cette mission  qui nous  mobilise et engage sans réserve.

Ouest-info : Quel est le coût estimatif de ce programme ? Et quel est le délai d’exécution du projet ?

Tahirou Sanou : L’ARCOP est appuyé par un projet de la Banque mondiale en l’occurrence par le Projet de gouvernance économique et de participation citoyenne (PGEPC). Je profite pour remercier ce projet pour tout l’accompagnement qu’il accorde à l’ARCOP. Alors le coût du Programme est fixé à environ 280 millions. Et sur ce montant, le Projet de la Banque mondiale supporte 65% et l’ARCOP a une contribution de 35%. Naturellement, le fait que la Banque mondiale, à travers son Programme, finance en grande partie notre projet, certaines contraintes s’imposent. En effet, le PGEPC doit clôturer d’ici à la fin de l’année 2021. Ce qui fait que le consultant est tenu de boucler toutes les tâches déclinées avant la clôture du PGEPC. Et selon l’échéancier arrêté, avant la fin du mois de novembre 2021, on doit clôturer la conduite de cette mission. Cela implique évidemment beaucoup de contraintes à notre niveau, ainsi qu’au niveau de l’ensemble des acteurs impliqués dans le projet. Nous travaillons de manière vraiment serrée pour respecter le calendrier.

Ouest-info: Au regard de ce qui est déjà fait, est-ce que vous êtes confiants quant au respect du calendrier convenu ?

Tahirou Sanou : Oui nous sommes  confiants. Vous savez, la mission a débuté le 19 juin dernier. Et de cette date à ce jour, nous avons des motifs de satisfaction par rapport non seulement à ce qui est déjà fait comme travail par le Consultant, mais aussi par rapport à la motivation des acteurs. La détermination et la conscience des enjeux liés au projet que le Consultant a, nous fondent à croire que les résultats escomptés seront atteints dans le respect du calendrier arrêté.

Ouest-info : Quels sont les acteurs impliqués dans ce processus ?

Tahirou Sanou : Il y a plusieurs parties  prenantes du projet. On peut les loger dans deux catégories. Il y a les acteurs opérationnels, c’est-à-dire les acteurs directs du projet. Ce sont ceux-là qui sont directement dans la gestion quotidienne du déroulement du projet. Il s’agit notamment de l’ARCOP, l’UTS à travers son Unité de formation initiale et continue (IUFIC), le ministère en charge des Finances, les autorités contractantes à travers leurs différents cadres. La seconde catégorie, ce sont les acteurs stratégiques. Ils n’interviennent seulement en tant que  membres du Comité de pilotage du projet. C’est ce comité qui doit apprécier et donner les orientations nécessaires à l’atteinte des objectifs du Projet. A ce titre, il valide les différents livrables attendus du Consultant.

Outre, les acteurs directs notamment le ministère des finances, l’UTS  et l’ARCOP, siègent dans ce comité les représentants du ministère en charge de la Fonction publique, des différentes écoles de formation professionnelle telles que l’Ecole Nationale des régies Financières (ENAREF) et l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM),  de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso  et de la Maison de l’Entreprise, au titre du  secteur privé.

Vous pourrez donc observer que c’est un projet qui est conduit certes par l’ARCOP, mais qui dépasse le seul cadre de notre structure. Nous voulons en réalité faire en sorte que ce projet soit perçu comme une cause nationale car il devrait nous permettre d’avancer sur la question de l’efficacité de la commande publique.

A l’Arcop, la professionnalisation du secteur de la commande publique est une priorité

Ouest-info: Quel appel avez-vous à lancer aux différents acteurs impliqués dans ce projet ?

Tahirou Sanou : Au niveau des acteurs opérationnels, notre appel concerne essentiellement les autorités contractantes. Le projet que nous conduisons nécessite beaucoup de sacrifice et de disponibilité. Il faut donc que l’esprit de sacrifice prévale et que les uns et les autres se montrent disponibles parce que le projet est fait dans l’intérêt du pays tout entier.

C’est donc demander leur disponibilité et leur implication. Au niveau des autres acteurs opérationnels, nous  ne doutons point de leur engagement et leur détermination. Je ne peux que les encourager les uns et les autres à persévérer dans cet engagement.

Nous en appelons à l’implication  et l’engagement  des acteurs stratégiques pour l’atteinte des résultats de la mission.  La Chambre de commerce et d’industrie du Burkina et la Maison de l’Entreprise sont représentées dans le Comité de pilotage. Qui mieux que ces acteurs peuvent garantir l’émergence d’un Ordre professionnel dans la Commande publique. De même, le rôle  et l’action des ministères en charge de la fonction et des finances  est indispensable pour la mise en place d’un  corps de métier dédié à la commande publique. Nous sommes certes conscients des contraintes ou des obstacles auxquels ces  départements se buttent dans l’exercice de leur mission dans un environnement politique et social aussi difficile que celui qui est  le nôtre actuellement. Mais nous demeurons convaincus que l’importance stratégique de la commande publique nous impose de faire un tri dans nos priorités et d’accepter les sacrifices conjoncturels pour des bénéfices durables.

Je ne cesse de le dire,  dans la recherche de l’efficacité de la commande publique, nous souffrons plus d’un problème d’hommes en face duquel nous devons imaginer et trouver des solutions structurelles  et durables.  Nous n’avons pas d’autre choix que d’agir courageusement et vite dans ce sens sauf à vouloir rester encore, pour un temps qui ne saurait être indéfini, spectateurs des mauvaises exécutions et leurs conséquences désastreuses pour notre développement, comme si celles-ci étaient une fatalité.

Propos recueillis par Cheick Traoré/ Ouest-info (Ouagadougou)

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